Juillet-Août 2017

1. Droit de l’Union européenne

a. Mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation

Source : JOUE du 15 juillet 2017
web : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.184.01.0033.01.FRA&toc=OJ:L:2017:184:TOC

Adoption de la directive d’exécution (UE) 2017/1279 de la Commission européenne du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation.

La directive prévoit notamment une révision des prescriptions particulières concernant le bois incluses dans le chapitre I de l’annexe IV, partie A, de la directive 2000/29/CE afin de les aligner sur la norme internationale pour les mesures phytosanitaires correspondantes (ISPM 15) et de les clarifier. Elle actualise également l’exemption du matériau d’emballage en bois des prescriptions particulières pour le bois de Platanus L., qui a été omise dans la dernière modification de ce chapitre.

Les dispositions de la directive seront applicables à compter du 1er janvier 2018, après transposition dans la réglementation française.

b. La Commission demande la suspension immédiate de l’exploitation forestière dans la forêt de Białowieża en Pologne

Source : Europa
web : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1948_fr.htm

Le 25 mars 2016, les autorités polonaises ont adopté le programme d’exploitation de la forêt de Bialowieza prévoyant le triplement des opérations d’exploitation forestière au sein de la forêt primaire de Bialowieza, jusqu’alors inexploitée.

La Commission européenne a annoncé le 13 juillet 2017 avoir déposé un recours contre la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne, après lui avoir adressé plusieurs avertissements quant à l’exploitation de ce site naturel protégé dans le cadre du réseau Natura 2000, et inscrite sur la liste du patrimoine naturel mondial de l’Unesco.

La Commission demande notamment l’adoption de mesures provisoires ordonnant à la Pologne de suspendre immédiatement l’abattage des arbres.

c. Perte de biodiversité et conditions d’existence

Source : JORF du 30 juin 2017
web : http://www.eesc.europa.eu/fr/news-media/press-releases/la-perte-de-biodiversite-menace-les-conditions-de-notre-existence

Dans un communiqué du 30 août 2017, le Comité économique et social européen (CESE) appelle la Commission européenne et les États membres à garantir une mise en œuvre cohérente et immédiate de la stratégie en faveur de la biodiversité, notamment des directives «Oiseaux» et «Habitats» ainsi que de la directive relative à l’eau, qui constituent des moyens importants permettant de préserver la biodiversité.

Dans un avis du 21 septembre 2016 intitulé « La politique de l’UE en matière de biodiversité », le CESE avait notamment formulé le constat que si les bases juridiques en matière de biodiversité étaient présentes, la volonté politique faisait elle défaut.

d. Grandes installations de combustion : publication des conclusions sur les MTD

Source : JOUE du 12 août 2017
web : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2017:212:FULL&from=FR

Une décision de la Commission européenne du 31 juillet 2017 fixe les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion.

Les nouvelles MTD publiées s’appliquent aux activités des sections suivantes de l’annexe I de la directive IED :

– 1.1 (combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW),

– 1.4 (gazéification de charbon ou d’autres combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW),

– 5.2 (élimination ou valorisation de déchets dans des installations de co-incinération de déchets d’une capacité supérieure à trois tonnes par heure dans le cas des déchets non dangereux ou d’une capacité supérieure à 10 tonnes par jour dans le cas des déchets dangereux).

Ces conclusions sur les meilleures techniques disponibles, ou « BAT conclusions », vont servir de référence pour la fixation des conditions d’autorisation des installations classées concernées.

e. Un projet de loi européen déposé par le Parlement européen pour lutter contre la déforestation

Source : Europa
web : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20170710IPR79387/changement-climatique-des-projets-en-faveur-des-forets-et-pour-reduire-le-co2

Le 11 juillet 2017, la commission de l’environnement du Parlement européen a adopté un projet de loi visant à imposer aux Etats membres pratiquant la déforestation de compenser leurs émissions en résultant par de nouvelles plantations, ou en améliorant la gestion des forêts existantes afin d’arriver à une absorption équivalente de CO².

2. Droit français

a. Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux

Source : JORF du 12 juillet 2017
web : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035168256&dateTexte=&categorieLien=id

Le décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 simplifie la procédure de classement en vigueur en application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité en modifiant notamment les articles R. 333-1 et suivants du code de l’environnement.

Les modifications portent notamment sur la durée du classement en parc naturel régional qui passe de 12 à 15 ans, la possibilité d’intégrer des communes en cours de classement, la suppression du vote obstruant des établissements publics de coopération intercommunale, la possibilité pour l’Etat de donner un avis sur l’opportunité de créer un parc naturel régional.

Ce décret est d’application immédiate.

b.  Arrêté du 9 août 2017 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois

Source : Bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
web : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/9/AGRT1703758A/jo/texte

L’arrêté du 9 août 2017, publié au journal officiel le 12 août 2017, vient modifier l’arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois.

Le nouvel arrêté prévoit que, lorsque la subvention intervient dans le cadre d’un appel à projet national, le taux maximum de subvention versé par l’Etat, peut être fixé à un niveau plus élevé, dans le respect de la réglementation européenne en matière d’aides d’Etat.

c. Arrêtés d’approbation des documents d’aménagement de forêts domaniales

Source : Bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Approbation des documents d’aménagements des forêts domaniales de BISCARROSSE, CHIZE, DIEULET, FACQ ET JURE, LA CLAREE, MAINE, NIAUX, POTEES, REBOUISSES, RECLOS 1, SAINTE GENEVIEVE et VENOSC (RTM)

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7e20c384-ce12-414b-8097-60ee690f3ad4

Approbation des documents d’aménagements des forêts domaniales de BELLARAY, BELLISSENS, DIAPANI, ERMENONVILLE, FIEL, FROIDMONT, GOBESSART, JOCOU, LAGAST, LEGE-ET-GARONNE, MAZAN, MOUSSAOU, PEZANIN, PFAFFENBRONN, PIC-SAINT-LOUP, RICHE EN COTE, SAINT-GENIS, SAVIGNAC-DE-NONTRON et VAL-DE-DROME

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-02c6fefe-3f5d-41a7-a91f-7c8dc5fc36da

Arrêtés complémentaires du 3 juillet 2017 attribuant le bénéfice de l’article L. 122-7 du code forestier pour l’aménagement des forêts domaniales de CLAIREAU (78) pour la période 2010-2029 et BOIS D’ARCY (78) pour la période 2009-2028.

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-74477a95-7f71-4534-9011-0bd349e098f8

Approbation des documents d’aménagements des forêts domaniales de Bérard, Champagne, Chasse, Francbois-Bryas, Gervaix, Heu, Lus La Croix Haute, Rtm de Belle Plinier, Rtm De Valloire, Val de Fier, Vielle Saint Girons et Wilsbach.

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-aa072025-8e11-4462-b1a8-bc455e197561

Approbation des documents d’aménagements des forêts domaniales de Boulas-et-Charmot, Causse Noir, Chanois, Clenay, Consultat-de-Foix, Duesme-Milletot, Glandeves, Loges-à-Gond et Tres Estelles.

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9e482b49-25bc-4f95-ab32-2e3b680b8bb6

d. Le Ministre de la Transition écologique et solidaire fait appel du jugement du Tribunal administratif de Marseille annulant l’autorisation d’exploitation de la centrale biomasse de Gardanne

Source : Journal de l’environnement, 11 juillet 2017
web : http://www.journaldelenvironnement.net/article/gardanne-hulot-fait-appel-pour-sauver-la-centrale-a-biomasse,84538

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a communiqué son intention de faire appel du jugement de première instance rendu le 8 juin 2017 par le Tribunal administratif de Marseille, aux côtés de l’exploitant de la centrale Uniper qui a déjà fait appel de la décision annulant l’autorisation d’exploitation la centrale biomasse de Gardanne.

Rappelons que les juges avaient annulé l’autorisation d’exploitation aux motifs de l’insuffisance de l’étude d’impact environnementale (cf. Veille de juin 2017).

e. Une étude d’impact ordonnée dans le cadre du projet Cigéo par l’Autorité environnementale

Source : Conseil Général de l’Environnement et du développement durable
web : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cp_ae_du_30_06_2017_cle0bade3.pdf

Initialement, l’Autorité environnementale avait estimé dans deux décisions du 21 novembre 2016 et du 22 mars 2017 que les travaux commencés par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans le bois Lejuc dans le cadre du projet Cigéo (un centre de stockage de déchets radioactifs) n’exigeaient pas la tenue d’études d’impact.

7 hectares de bois et 386 forages de caractérisation géologiques sur différentes communes doivent être réalisés dans le cadre de ces travaux, dont 13 forages très profonds afin d’analyser les couches où le stockage de déchets radioactifs est envisagé.

Après un recours gracieux formés par plusieurs associations de défense de l’environnement, l’Autorité environnementale est revenue sur sa décision aux motifs que les forages envisagés seront exploités sur une longue période. Ils relèvent ainsi d’une rubrique soumis systématiquement à étude d’impact.

De sorte que, l’Andra, avant de solliciter son autorisation d’exploitation, doit réaliser ces études.

f. Inhalation de poussières de bois durant une activité professionnelle : indemnisation du préjudice

Source : Légifrance
web : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000035332482&fastReqId=276367518&fastPos=14&oldAction=rechJuriAdmin

Dans un arrêt du 13 juillet 2017 (requête n° 15MA01757), la Cour administrative d’appel de Marseille réforme légèrement un jugement du Tribunal administratif de Montpellier qui avait condamné le département de l’Hérault à indemniser le préjudice de la veuve d’un de ses agents, mis à la disposition de l’ONF qu’elle a subi et résultant du décès de son mari.

Le Tribunal administratif avait condamné le département à verser à la veuve la somme de 124 673,68 euros assortie des intérêts au taux légal.

La faute du département a été reconnue au motif que les conditions de travail de l’agent l’ont exposé sans protection aux poussières de bois. En outre, l’administration n’a pas mis en place un suivi médical particulier pour cet agent malgré cette exposition qui a donné lieu après 25 ans de service à l’apparition d’un adénocarcinome de l’ethmoïde dont il est décédé.

L’arrêt d’appel relève : « que si le département fait valoir qu’il a créé depuis 1995 un poste de coordinateur en matière de sécurité et de protection, qui a mené de nombreuses actions de sensibilisation sur la nécessité du port de protection individuelle en matière de sécurité contre l’incendie, il ressort des pièces du dossier que ce n’est qu’en novembre 2009 qu’une information a été portée à la connaissance des forestiers-sapeurs sur la nécessité de porter un masque anti-poussière de bois et sur la nocivité de ces poussières, alors que les normes d’exposition des travailleurs aux poussières de bois ont été fixées dès la directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 codifiée par la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 et que le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 a fixé à partir du 1er juillet 2005 la valeur limite d’exposition à 1mg/m3 de poussières de bois durs et tendres ; qu’en outre, M. C… n’a pas fait l’objet, en dehors d’un suivi médical annuel  » classique  » d’un suivi médical particulier complémentaire, qui aurait permis de diagnostiquer plus tôt ce cancer rhino-sinusien qui est insidieux ».

La Cour administrative d’appel confirme la condamnation de l’Etat à payer la somme de 124 673,68 euros assortie des intérêts au taux légal.


3. Consultations publiques et rapports

a. Appel à projet lancé par le domaine de Bourdaisière pour la construction d’une maison 100% bois

Source : ONF
web : http://www.onf.fr/++oid++5cef/@@display_advise.html

Dans le cadre du Festival Forêt et Bois du 20 au 22 octobre 2017 dont le thème est intitulé « Construction et Innovation », le domaine de la Bourdaisière lance jusqu’au 9 octobre 2017, en partenariat avec l’ONF, France Bois Forêt et Arbocentre un appel à projet adressé à tous pour la construction d’une maison 100% bois.

Tout dans cette habitation, c’est-à-dire le sol, le plafond, le mobilier, mais aussi les matériaux isolants et la toiture, devront être composés de bois. Cette habitation devra avoir une superficie supérieure ou égale à 36 m² pour un budget maximum de 150 000 euros.

b. Communication de la liste des 35 lauréats de l’appel à projet national 2015-2016 « Innovation et investissement pour l’amont forestier »

Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
web : http://agriculture.gouv.fr/les-laureats-de-lappel-projets-national-2016-2017-innovation-et-investissements-pour-lamont

Pour rappel, le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a lancé un appel à projets ouvert à tous les acteurs de la filière forêt-bois en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer. Le but étant d’accompagner financièrement des projets d’investissement innovants et collectifs qui concourent aux objectifs du Programme national forêt-bois (PNFB), notamment celui relatif à la mobilisation du bois.

29 projets régionaux ont été retenus, répartis sur 11 régions métropolitaines et 2 départements d’Outre-mer.

c. Mesurer la qualité de l’air intérieur des bâtiments neufs et rénovés

Source : Alliance HQE-GBC
web : http://www.hqegbc.org/wp-content/uploads/2017/07/GUIDE-PRATIQUE-HQE-web2.pdf

Pour accompagner les acteurs dans l’amélioration de leurs pratiques, l’Alliance HQE-GBC a établi un guide afin de mesurer de la qualité de l’air intérieur des bâtiments neufs ou rénovés à réception des travaux développé par un groupe de travail multi-acteurs, animé par le docteur fabien Squinazi, et qui permet de qualifier, selon une méthode scientifiquement fondée, l’air intérieur effectivement respiré par les occupants à leur arrivée dans le bâtiment.

Le guide présente également des mesures correctives possibles en réponse aux mauvais résultats qui peuvent être obtenus du fait de la présence de chauffage par combustion, de bois brut ou de panneaux dérivés du bois avec liant à base de formol.

Pour rappel, l’Alliance HQE – GBC est l’alliance des professionnels pour un cadre de vie durable. Cette association réunit syndicats, fédérations professionnels, sociétés, collectivités et professionnels à titre individuel. Bâtiment, aménagement et infrastructures à toutes les étapes de leur cycle de vie – construction, exploitation, rénovation – sont au cœur de son ADN dans une vision transversale alliant qualité de vie, respect de l’environnement, performance économique et management responsable.

d. Résultats de l’enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les récoltes et flux de graines forestières pour la campagne 2015-2016

Source : Legifrance
web : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=4247

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation rend publics les résultats de l’enquête statistique annuelle sur les flux de graines forestières récoltées, stockées, commercialisées et utilisées en France pendant la campagne 2015-2016

e. Lancement de l’enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2016-2017 de ventes en France de plants forestiers

Source : Legifrance
web : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42478

Cette instruction technique contient les documents qui seront adressés par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) à l’ensemble des fournisseurs de matériels forestiers de reproduction (MFR), déclarés auprès du Préfet de région, afin de collecter les informations nécessaires à la réalisation de l’enquête statistique annuelle 2016-2017 sur la production et la vente de plants forestiers.


4. Articles et communiqués de presse

Le Ministère de la transition écologique et solidaire annonce des mesures de restauration de la biodiversité suite aux incendies de forêts

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire
web : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/letat-sengage-dans-protection-et-restauration-biodiversite-apres-incendies

Les violents incendies de forêts de juillet 2017 ont affecté des sites naturels à forte valeur patrimoniale, tels que me Cap Taillat et le Cap Lardier à Ramatuelle et la Croix Valmer. Ces sites sont la propriété du Conservatoire du littoral, le parc national de port-Cros et le conservatoire d’espaces naturels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur assurant leur gestion.

Le Ministre de la transition écologique a annoncé le 10 juillet 2017 la mobilisation de nouveaux moyens financiers pour permettre à ces sites de faire face à cette catastrophe et à leur biodiversité exceptionnelle de se reconstituer (détails des sommes allouées dans le communiqué de presse).