Décembre 2017

1. Droit de l’Union européenne

a. Modification de la directive concernant la protection des travailleurs : des nouvelles valeurs limites à venir sur les poussières de bois

Source : JOUE du 27 décembre 2017
web : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017L2398&rid=5

Par une directive 2017/2398 du 12 décembre 2017, le Parlement européen et le Conseil modifient la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Les modifications de l’annexe III de la directive 2004/37/CE sont la première étape d’un processus de sa mise à jour à plus long terme.

Dans le cadre de la suite de ce processus, la Commission a présenté une proposition visant à fixer des valeurs limites et des observations «peau» pour sept agents cancérigènes supplémentaires.

La directive indique notamment, s’agissant des poussières de bois :

« Les valeurs limites pour le chlorure de vinyle monomère et les poussières de bois durs énoncées à l’annexe III de la directive 2004/37/CE devraient être révisées au regard de données scientifiques et techniques plus récentes. Il convient d’évaluer plus avant la distinction entre les poussières de bois durs et les poussières de bois tendres en ce qui concerne la valeur limite énoncées à ladite annexe, comme le recommandent le CSLEP et le Centre international de recherche sur le cancer. »

L’exposition mixte à plus d’une espèce de bois est très fréquente, ce qui complique l’évaluation de l’exposition à différentes espèces de bois. L’exposition aux poussières de bois durs et de bois tendres est courante chez les travailleurs dans l’Union et peut causer des symptômes et maladies respiratoires, l’effet le plus grave sur la santé étant le risque de cancer nasal ou de cancer des sinus et des fosses nasales. Il convient donc de déterminer que, si les poussières de bois durs sont mélangées à d’autres poussières de bois, la valeur limite énoncée à l’annexe pour les poussières de bois durs devrait s’appliquer à toutes les poussières de bois présentes dans le mélange. »

 

b. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

Source : Eur-lex
web : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CONSIL:ST_15236_2017_INIT&rid=10

Le Parlement européen et le Conseil souhaitent procéder à une refonte de la directive 2009/28/CE déjà modifiée à plusieurs reprises (voir notre veille de février 2017).

Le Comité des représentants permanents adresse au Conseil les modifications qu’il entend soumettre, à la proposition de la Commission sur un projet d’orientation générale.

c. Rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du règlement concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

Source : Eur-lex
web : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52017DC0810&rid=1

La Commission européenne adresse au Parlement européen et au Conseil son rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du règlement n°166/2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen).

Les données relatives aux polluants-clés sont fournies par les exploitants d’environ 30000 établissements industriels et consignées dans le PRTR européen. Elles couvrent 65 activités économiques relevant des principaux secteurs industriels définis dans le règlement (énergie ; production et transformation des métaux ; industrie minérale ; industrie chimique; gestion des déchets et des eaux usées ; fabrication et transformation du papier et du bois ; etc).

Pour chaque établissement, les exploitants fournissent des informations annuelles sur les quantités de polluants rejetées dans l’air, l’eau et le sol, ainsi que sur les transferts hors du site de déchets et de polluants dans les eaux usées. Les meilleures données disponibles sont déclarées au PRTR européen. Elles peuvent provenir de mesures, de calculs ou d’estimations et couvrent tous les rejets–délibérés, accidentels, réguliers ou non.

2. Droit français

a. Arrêtés d’approbation des documents d’aménagement de forêts domaniales

Source : Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
web : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-24ffd04a-eae6-4b71-b422-42da778352b3

Arrêtés portant approbation des documents d’aménagement des forêts domaniales des Abbayes, d’Abondance-Marsois, de Baulny, du Bois Des Dames, de Cerbere, d’Elieux, de Fontfroide, de La Madeleine RTM, de Montguillaume, du Prieure, de Saint Aubin – La Hunaudaie, de Termignon RTM et de Valjouffrey RTM.

b.  Dispositif national de surveillance de la santé des forêts

Source : Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
web : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-964

La présente note de service présente le dispositif national de surveillance de la santé des forêts mis en œuvre par les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) chargées d’une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts avec le concours du réseau de correspondants-observateurs qu’elles animent.

Pour rappel, par arrêt du 11 avril 2016, le Ministre de l’agriculture a désigné les DRAAF chargées d’une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts (voir notre veille d’avril 2016).

c. Agrément de deux éco-organismes de la filière déchets d’éléments d’ameublement

Source : JORF

Les sociétés Eco-mobilier et Valdélia sont ré-agréées pour gérer les déchets d’éléments d’ameublement du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2023.

Elles devront respecter le cahier des charges fixé par l’arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (voir notre veille de novembre 2017).

d. Ajustement du cadre des dispositifs de soutien aux installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale

Source : JORF du 3 décembre 2017
web : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62247D87F76CA946C5A1F2A77EF36782.tplgfr33s_1?cidTexte=JORFTEXT000036128607&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036128588

Le décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 modifie le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l’énergie.

Les installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale ont deux ans supplémentaires pour conserver le bénéfice des conditions d’achat définies par arrêté. Des modifications concernant le calcul du délai d’achèvement sont en outre apportées.

e. Arrêtés du 6 décembre 2017 portant extension d’avenants à un accord national professionnel

Source : JORF du 13 décembre 2017

  • Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d’application territorial et professionnel, à l’exclusion des entreprises dont l’activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne, les dispositions de plusieurs avenants relatifs aux salaires et à l’ancienneté :

–      Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550) ;

–      Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois (n° 1477).

–      Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de l’importation des bois) (n° 158).

f. Arrêté du 28 novembre 2017 portant extension d’un additif à un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l’emballage en bois

Source : JORF du 8 décembre 2017

web : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036162862

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national professionnel du 29 juin 1979 dans les industries de l’emballage en bois, à l’exclusion du secteur de l’emballage léger, les dispositions de l’additif no 23 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima, à l’avenant no 9 à l’accord national professionnel susvisé. 

g. Le principe de non-régression du droit de l’environnement : la jurisprudence précise les modalités de sa mise en œuvre

Source : Légifrance

Deux décisions de justice viennent d’éclaircir la mise en œuvre du principe de non-régression, consacré par la loi Biodiversité du 8 août 2016 et inscrit dans le code de l’environnement (art. L. 110-1, II, 9°).

Selon ce principe, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.

Le juge est venu préciser l’étendu de ce principe :

  1. Dans un arrêt du Conseil d’Etat du 8 décembre 2017 (n° 404391), le juge considère que :

– Le principe de non-régression peut s’appliquer à un texte réglementaire pourvu qu’il soit postérieur à la loi biodiversité.

En l’espèce, il s’agissait d’un décret postérieur de quelques jours à la loi biodiversité

– Il appartient au juge de définir le niveau à partir duquel la qualification de régression peut s’appliquer.

Saisi de dispositions relatives à l’évaluation environnementale, le juge considère que s’il n’y avait pas de régression pour le passage d’une étude d’impact systématique à une étude au cas par cas, la « régression » peut concerner un projet auparavant soumis à étude d’impact au cas par cas, mais qui ne l’est plus après modification du décret, sous réserve que la régression affecte des projets suffisamment impactants.

En l’espèce, la régression étant confirmée, le juge annule deux critères et seuils permettant de déterminer si le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique ou après un examen au cas par cas (rubriques a) et d) de la rubrique 44 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement).

Le Conseil d’Etat ne donne cependant aucun délai à l’administration pour rectifier le tir, ce qui ouvre du même coup un vide juridique dont certains aménageurs pourraient profiter.

  1. Dans un jugement rendu par le Tribunal administratif de la Réunion le 14 décembre 2017 (n° 1401324), le juge a précisé que :

– Le principe de non-régression n’est pas applicable aux décisions individuelles.

En l’espèce, il s’agissait d’une autorisation ICPE.

 

h. Autorité environnementale : la double casquette du préfet de région retoquée par le Conseil d’Etat

Source : Légifrance
web : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036211336&fastReqId=718098228&fastPos=1

L

Par une décision France Nature Environnement du 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat a jugé que l’autorité compétente pour rendre un avis sur l’évaluation environnementale d’un projet peut aussi autoriser celui-ci ou en assurer la maîtrise d’ouvrage, à la condition que soit organisée une séparation  fonctionnelle lui garantissant une autonomie réelle (notamment par des moyens administratifs et humains propres), conformément à la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011.

Dans la décision commentée, le Conseil d’Etat a considéré que le préfet de région ne pouvait avoir par principe la fonction d’autorité environnementale pour évaluer certains projets susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement dans le cas où il a également compétence pour autoriser le projet (notamment en tant que préfet du département du chef-lieu de la région). Cette double casquette du préfet de région n’était donc pas conforme aux exigences européennes (voir en ce sens, CJUE, 20 octobre 2011, Seaport Ltd et autres, C-474/10)

L’article 1er du décret du 28 avril 2016, qui désignait le préfet de région en qualité d’autorité compétente de l’Etat en matière d’environnement, à l’article R. 122-6 du code de l’environnement a donc été annulé (CE, 6 décembre 2017, France Nature Environnement, n° 400559, aux Tables).


3. Consultations publiques, rapports et appel à projets

a. Appel à projets ERANET co-fund « ForestValue – Innovating forest-based bioeconomy » (Forest Value – Innovation pour la bioéconomie forestière)

Source : Agence nationale de la recherche (ANR)
web : http://www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/appels-ouverts/appel-detail0/appel-a-projets-eranet-co-fund-forestvalue-innovating-forest-based-bioeconomy-forest-value-innovation-pour-la-bioeconomie-forestiere-2018/

L’agence nationale de la recherché et l’ADEME participent à l’appel à projets ERA-NET « ForestValue – Innovating the forest-based bioeconomy ».

L’objectif est de renforcer la coopération pour la recherche, le développement et l’innovation dans le secteur forestier avec le soutien financier des organismes participants et de l’Union européenne.

Cet appel à projets couvre à la fois la gestion durable des forêts multifonctionnelles et la production industrielle innovante (technologies, procédés, produits et services). L’Agence nationale de la recherche et l’ADEME sont les points de contact nationaux pour les partenaires français.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 23 janvier 2018.

b. Les énergies renouvelables et de récupération

Source : ADEME
web : http://www.ademe.fr/avis-lademe-energies-renouvelables-recuperation

L’ADEME publie un avis ainsi qu’une fiche technique proposant des recommandations pour le développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

L’avis souligne que la chaleur renouvelable et de récupération répond à un besoin majeur d’énergie (50% de la consommation d’énergie française vise à produire de la chaleur) et permet d’éviter autant d’importation d’énergie fossile en valorisant des ressources locales (bois, géothermie, pompes à chaleur, solaire) ou en récupérant de la chaleur jusqu’ici non valorisée sur un site tertiaire ou industriel (« chaleur de récupération »).

Malgré la compétitivité de certaines EnR, des freins subsistent pour susciter les investissements : qu’il s’agisse de la barrière à l’investissement suscitée par des coûts d’investissement élevés (par exemple pompes à chaleur géothermiques), des barrières à l’utilisation occasionnées par des contraintes d’usage plus forte (variabilité, approvisionnement pour le bois), de coûts d’intégration spécifique (sur les procédés industriels notamment) ou de défaillance de rémunération apportée uniquement par le marché (marché de l’électricité).

 

c. Lancement de la 2e édition de l’appel à projets LabArchitecture

Source : Caisse des dépôts
web : http://www.caissedesdepots.fr/le-lab-architecture-de-la-transformation

L’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des dépôts lancent une nouvelle édition de LabArchitecture, un appel à projet pour la transformation architecturale dans le logement social, intermédiaire et très social. À destination des bailleurs sociaux, l’appel, dont l’ADEME est partenaire, a pour but d’identifier de nouvelles solutions architecturales, notamment pour :

  • la production locale et le stockage d’énergie ;
  • la réutilisation des matériaux de construction, l’utilisation de matériaux biosourcés et la structuration de filières de construction locales ;
  • l’agriculture urbaine et la biodiversité ;
  • la mise à disposition temporaire d’espaces non exploités ;
  • le développement du numérique.

Les initiatives sélectionnées pourront bénéficier d’un accompagnement technique et financier sur une durée de huit mois afin d’expérimenter et d’intégrer des innovations à la conception des projets.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 janvier 2018.

d. Les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération

Source : ZDEME
web : http://www.ademe.fr/avis-lademe-reseaux-chaleur-alimentes-energies-renouvelables-recuperation

L’ADEME publie un avis sur l’état des connaissances des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) et propose des recommandations.

L’avis recommande notamment la mise en place d’une production centralisée de chaleur à l’échelle de plusieurs bâtiments, car elle permet de réduire fortement la puissance totale installée grâce à la mutualisation des besoins et à la mixité des usages.

e. Prévision de l’impact des dépôts atmosphériques azotés et du changement climatique sur la biodiversité forestière en France

Source : ADEME
web : http://www.ademe.fr/prevision-limpact-depots-atmospheriques-azotes-changement-climatique-biodiversite-forestiere-france

L’ADEME met en ligne un rapport d’étude réalisé pour son compte en janvier 2017 par le CNRS sur les incidences des dépôts atmosphériques sur la biodiversité forestière.

Les résultats des simulations menées ont montré que le changement climatique et la modification des dépôts atmosphériques azotés ont une influence importante, d’une part sur la composition de la solution de sol, et d’autre part sur la composition de la communauté végétale.


4. Articles et communiqués de presse

a. Les lauréats du Label Ecoquartiers 2017

Source : Ministère de la cohésion des territoires
web : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/2017.12.19_dp_ecoquartiers_vf.pdf

Les lauréats du label EcoQuartier 2017 ont été annoncés à l’occasion de la cérémonie de remise des labels, le 19 décembre 2017. A ce titre, ont été labellisés 147 projets. Parmi ceux-ci, 84 EcoQuartiers sont labellisés à l’ « étape 1 » (en projet), 44 projets ont reçu le label « étape 2 » (en chantier), 14 ont été labellisés en « étape 3 » (livrés, ou quasi livrés). Enfin, pour la première fois, 5 projets ont été labellisés « étape 4 » correspondant à des EcoQuartiers vivants et que les habitants se sont appropriés.

La commune de La Rivière voit son projet visant à revitaliser le cœur de son bourg labellisé. Le projet prévoit notamment la mise en place d’un réseau de chaleur alimenté par le bois de la forêt domaniale.

Pour rappel, la démarche EcoQuartier vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement.

b. Les bonnes pratiques du chauffage au bois

Source : ADEME
web : http://www.centre.ademe.fr/domaines-dintervention/energies-et-matieres-renouvelables/exemples-doperations#bois_energie

L’ADEME, en partenariat avec la région Centre-Val de Loire, présente quatre tutoriels vidéo pour apprendre à se chauffer au bois en limitant la pollution atmosphérique.